Mardi de l’Environnement – 7 févrierlogo mardi environnement de la SERE

L’océan, de quel droit ?

Bien plus lentement que sur terre, et c’est une évidence, les océans commencent à acquérir des régimes juridiques qui leur sont dédiés. Leur gouvernance, un mot bien à la mode, se met en œuvre. Et pour ce Mardi de l’Environnement du 7 février, c’est le thème qui avait été choisi, et qui doit d’ailleurs l’être aussi, avec d’autres éclairages, pour chacun des Mardis à venir jusqu’à l’été.

Serge Segura est le premier ambassadeur chargé des océans à avoir été nommé, en septembre 2015. Ce nouveau poste illustre bien le souci du gouvernement français de donner davantage de potentiel à son  action en ce domaine. Serge Segura a donc rappelé que cette gouvernance ne peut s’articuler qu’en fonction de l’existence de structures : conventions internationales, conventions thématiques (pêche, transport, etc.), organisations régionales de pêche (puisque la pêche représente l’activité majoritaire dans les océans). Le texte de référence au niveau international étant la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite Convention de Montego Bay.

Ceci, pour les acteurs étatiques. Il en est d’autres, qui relèvent du secteur privé, et qui sont essentiellement des associations. Leur rôle est d’accompagner, de stimuler, voire de critiquer si nécessaire, les gouvernements. A cet égard, pour Ludovic Frère, coordinateur de la plate-forme Océan et Climat (lancée en juin 2014 à l’Unesco à l’occasion de la COP21),  la réunion, dans cette plate-forme, des mondes de la science, des entreprises, et des associations, permet d’évaluer très largement les problématiques de la mer, et de proposer des directions adaptées pour les résoudre.

A la tribune, le représentant de France Nature Environnement, François Piccione, s’est placé dans le rôle habituel de son organisme, en estimant utile de rappeler, justement, ces problématiques. Les conventions internationales sont loin d’être respectées par tous les Etats ; les associations ne sont pas toujours bien représentées dans les forums internationaux ; il existe encore d’importantes lacunes dans la connaissance du milieu marin (laquelle, selon l’UICN, reste inconnue à 90%) ; s’agissant plus spécifiquement de l’outre-mer français, il reste assez mal évalué dans son aspect maritime.

Une remarque importante de Serge Segura, sur la nécessité de continuer à protéger l’Antarctique, c’est-à-dire, par voie de conséquence, à ne pas l’exploiter, a fourni à Bleuenn Guilloux, attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’université de Bretagne occidentale, un lien pour donner son évaluation de l’exploitation. Selon elle, c’est le grand problème qui se pose pour le contrôle des mers. En haute mer, zone de non-droit, le principe est « le premier arrivé, le premier servi. » Il faudrait que les régimes juridiques se mettent vraiment en place, et tout particulièrement celui de la biodiversité marine. Bleuenn Guilloux a rappelé, à ce dernier titre, que les discussions concernant un statut international de cette biodiversité durent … depuis 1999. Certes, en zone économique exclusive (ZEE), un Etat garde un certain contrôle, a souligné Serge Segura, ajoutant qu’il revient aux organisations de pêche, pour la haute mer, de trouver des accords pour une gestion globale équilibrée. Un avis qui a rencontré l’approbation de François Piccione, lequel a aussi estimé que les sanctions devraient être effectives, quand elles existent, et sinon, les instituer, pour tous les cas de piraterie halieutique, voire de surexploitation. Des sanctions ? Voilà qui n’a pas été tout à fait dans le sens de Bleuenn Guilloux, pour qui l’utilisation des nouvelles technologies de contrôle et les inspections seraient suffisantes pour vérifier les infractions. De même, Serge Segura et Ludovic Frère voient plutôt dans la concertation internationale et les opinions publiques des pouvoirs permettant de refréner les infractions. Il y a encore certainement du chemin à faire, non seulement pour l’étude de cette question des océans, mais aussi entre tous les acteurs, avant que les océans ne deviennent, sinon gouvernés, du moins protégés…

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