Elle a été signée le 10 juillet 2012 entre les principales organisations représentant les auteurs de documentaires et de reportages, ainsi que les producteurs du même secteur : la Scam (Société civile des auteurs multimédia), la SRF (Société des réalisateurs de films), l’ADDOC (Association des cinéastes documentaristes), le SPI (Syndicat des producteurs indépendants) et le SATEV (Syndicat des agences de presse télévisée). C’est une charte qui régit les relations entre ces professions, qui réglemente les usages professionnels. Une première, car il n’existait aucun accord de ce type. Elle doit servir de référence, de façon à améliorer les rapports entre les professions concernées, les auteurs et les producteurs.

La charte traite principalement de deux points : la production de l’œuvre audiovisuelle, et son exploitation. Le premier précise les engagements réciproques de l’auteur et du producteur, et notamment la communication du producteur à l’auteur du plan de financement définitif de l’œuvre audiovisuelle. Le second s’attache également à préciser les droits de l’auteur à connaître le coût définitif de l’œuvre (avec le soutien ou non du CNC), la promotion de l’œuvre, les recettes d’exploitation.

En cas de différend entre auteur et producteur, le recours à la médiation, voire à l’arbitrage, de l’AMAPA (Association de médiation et d’arbitrage de la production audiovisuelle), sont institués.

Cet accord a été conclu pour une durée d’un an, et doit se poursuivre par tacite reconduction.

 Le texte entier de la charte est disponible ici : CHARTE

Attendue depuis longtemps, cette charte laisse espérer une autre, entre les auteurs et les diffuseurs. Le rapport « Le documentaire dans tous ses états » de mars 2012, qui avait été commandité par le ministère de la Culture, avait entre autres souligné le besoin d’établir une telle charte auteurs-diffuseurs. A l’évidence, les auteurs estiment généralement que leurs rapports avec les télévisions ne sont pas équilibrés, et souhaiteraient une nette amélioration en ce domaine. Cela concerne France Télévisions, mais aussi tous les canaux privés.